La fiscalité sans frontières

La documentation pour vos déclarations

Afin de vous accompagner au mieux, nous avons rassemblé dans cette section différents supports pour vous aider dans la préparation de vos dossiers fiscaux dans le respect de notre engagement : l’optimisation.

Vous y trouverez des informations utiles, des exemples de documents, des formulaires déclaratifs et une FAQ avec les questions les plus récurrentes.

Pour plus de facilité, nous avons divisé cette page en trois sections :

  • Déclaration luxembourgeoise
  • Déclaration française
  • FAQ

Déclaration luxembourgeoise

Déclaration française

Au Luxembourg, les résidents et frontaliers ont l’opportunité de réduire leur imposition par la déclaration fiscale annuelle s’ils justifient de dépenses / charges déductibles selon la législation.

Chacune d’elle doit être justifiée par un document « probant » (un justificatif) pour être prise en compte.

Vous trouverez ci-dessous des informations et exemples de documents acceptés par l’administration, la liste des déductions possibles et des formulaires téléchargeables.

Contrairement au Luxembourg, en France les justificatifs ne sont pas à transmettre à l’administration. Ils sont néanmoins nécessaires pour l’établissement de la déclaration et doivent être conservés pendant au moins 3 ans dans le cadre d’un contrôle fiscal.

Vous trouverez dans cette section des exemples de documents à fournir, des informations utiles sur les déductions potentielles et des formulaires téléchargeables.

FAQ

Par nécessairement. Cela dépend de votre pays de résidence fiscale, votre situation familiale et de vos revenus.

Oui. Il est possible d’obtenir un remboursement par l’intermédiaire de la déclaration fiscale annuelle quand les prélèvements à la source ont été trop élevés ou que l’on peut justifier de déductions.

Le délai admis est le 31 décembre de l’année N+1.

Oui. Tout contribuable peut modifier sa retenue à la source (RTS) en cas de changement d’état civil ou de situation professionnelle. Les formulaires a utiliser sont le 164 et/ou 166.

Il est tout à fait possible tout en étant marié d’avoir une imposition personnalisée dans le cadre de l’imposition individuelle pure.

Elle sert à fixer les provisions d’impôt mensuelles au plus proche de la réalité. 

Le montant réel de l’impôt à payer pour une année donnée (année N) ne peut être connu que lorsque celle-ci est terminée lors de la déclaration annuelle qui s’effectue en N+1. La fiche de retenue tient compte de votre situation familiale et de revenu afin que l’écart entre les provisions et l’imposition réelle ne soit pas trop important.

Oui, car chaque année l’état vote le nouveau budget des recettes et des dépenses. Tenant compte de la conjoncture et de l’environnement économique, il adapte les règles fiscales ce qui entraine des modifications du barème, des avantages fiscaux ou des modalités d’imposition d’une année à l’autre.

FAQ

Dès lors que vous résidez en France ou que vous percevrez des revenus de source française, vous devez remplir une déclaration fiscale.

Oui car la France dispose d’un certain nombre de dispositifs permettant d’obtenir des réductions ou des crédits d’impôts ou tout simplement de règles d’imposition optionnelles qui peuvent être favorables.

Le délai est très court car il commence au mois d’avril pour se terminer fin mai ou début juin en fonction du département de résidence. Il est toujours préférable de déposer dans le délai même si le dossier n’est pas complet afin d’éviter d’éventuelles pénalités.

Une période corrective s’ouvre du mois de septembre à mi-décembre afin de compléter ou rectifier la déclaration initiale.

Oui. Le taux de retenue peut être modifié par l’intermédiaire du tableau de bord de son espace personnel sur impot.gouv.fr

Oui, car chaque année l’état vote le nouveau budget des recettes et des dépenses. Tenant compte de la conjoncture et de l’environnement économique, il adapte les règles fiscales ce qui entraine des modifications du barème, des avantages fiscaux ou des modalités d’imposition d’une année à l’autre.

Déclaration luxembourgeoise

Au Luxembourg, les résidents et frontaliers ont l’opportunité de réduire leur imposition par la déclaration fiscale annuelle s’ils justifient de dépenses / charges déductibles selon la législation luxembourgeoise.

Chacune d’elle doit être justifiée par un document « probant » (un justificatif) pour être prise en compte.

Vous trouverez ci-dessous des informations et exemples de documents acceptés par l’administration, la liste des déductions possibles et des formulaires téléchargeables.

FAQ

Par nécessairement. Cela dépend de votre pays de résidence fiscale, votre situation familiale et de vos revenus.

Oui. Il est possible d’obtenir un remboursement par l’intermédiaire de la déclaration fiscale annuelle quand les prélèvements à la source ont été trop élevés ou que l’on peut justifier de déductions.

Le délai admis est le 31 décembre de l’année N+1.

Oui. Tout contribuable peut modifier sa retenue à la source (RTS) en cas de changement d’état civil ou de situation professionnelle. Les formulaires a utiliser sont le 164 et/ou 166.

Il est tout à fait possible tout en étant marié d’avoir une imposition personnalisée dans le cadre de l’imposition individuelle pure.

Elle sert à fixer les provisions d’impôt mensuelles au plus proche de la réalité. 

Le montant réel de l’impôt à payer pour une année donnée (année N) ne peut être connu que lorsque celle-ci est terminée lors de la déclaration annuelle qui s’effectue en N+1. La fiche de retenue tient compte de votre situation familiale et de revenu afin que l’écart entre les provisions et l’imposition réelle ne soit pas trop important.

Oui, car chaque année l’état vote le nouveau budget des recettes et des dépenses. Tenant compte de la conjoncture et de l’environnement économique, il adapte les règles fiscales ce qui entraine des modifications du barème, des avantages fiscaux ou des modalités d’imposition d’une année à l’autre.

Déclaration française

Contrairement au Luxembourg, en France les justificatifs ne sont pas à transmettre à l’administration. Ils sont néanmoins nécessaires pour l’établissement de la déclaration et doivent être conservés pendant au moins 3 ans dans le cadre d’un contrôle fiscal.

Vous trouverez dans cette section des exemples de documents à fournir, des informations utiles sur les déductions potentielles et des formulaires téléchargeables.

FAQ

Dès lors que vous résidez en France ou que vous percevrez des revenus de source française, vous devez remplir une déclaration fiscale.

Oui car la France dispose d’un certain nombre de dispositifs permettant d’obtenir des réductions ou des crédits d’impôts ou tout simplement de règles d’imposition optionnelles qui peuvent être favorables.

Le délai est très court car il commence au mois d’avril pour se terminer fin mai ou début juin en fonction du département de résidence. Il est toujours préférable de déposer dans le délai même si le dossier n’est pas complet afin d’éviter d’éventuelles pénalités.

Une période corrective s’ouvre du mois de septembre à mi-décembre afin de compléter ou rectifier la déclaration initiale.

Oui. Le taux de retenue peut être modifié par l’intermédiaire du tableau de bord de son espace personnel sur impot.gouv.fr

Oui, car chaque année l’état vote le nouveau budget des recettes et des dépenses. Tenant compte de la conjoncture et de l’environnement économique, il adapte les règles fiscales ce qui entraine des modifications du barème, des avantages fiscaux ou des modalités d’imposition d’une année à l’autre.

Déclaration luxembourgeoise

Déclaration française

Au Luxembourg, les résidents et frontaliers ont l’opportunité de réduire leur imposition par la déclaration fiscale annuelle s’ils justifient de dépenses / charges déductibles selon la législation luxembourgeoise.

Chacune d’elle doit être justifiée par un document « probant » (un justificatif) pour être prise en compte.

Vous trouverez ci-dessous des informations et exemples de documents acceptés par l’administration, la liste des déductions possibles et des formulaires téléchargeables.

Contrairement au Luxembourg, en France les justificatifs ne sont pas à transmettre à l’administration. Ils sont néanmoins nécessaires pour l’établissement de la déclaration et doivent être conservés pendant au moins 3 ans dans le cadre d’un contrôle fiscal.

Vous trouverez dans cette section des exemples de documents à fournir, des informations utiles sur les déductions potentielles et des formulaires téléchargeables.

FAQ

Par nécessairement. Cela dépend de votre pays de résidence fiscale, votre situation familiale et de vos revenus.

Oui. Il est possible d’obtenir un remboursement par l’intermédiaire de la déclaration fiscale annuelle quand les prélèvements à la source ont été trop élevés ou que l’on peut justifier de déductions.

Le délai admis est le 31 décembre de l’année N+1.

Oui. Tout contribuable peut modifier sa retenue à la source (RTS) en cas de changement d’état civil ou de situation professionnelle. Les formulaires a utiliser sont le 164 et/ou 166.

Il est tout à fait possible tout en étant marié d’avoir une imposition personnalisée dans le cadre de l’imposition individuelle pure.

Elle sert à fixer les provisions d’impôt mensuelles au plus proche de la réalité. 

Le montant réel de l’impôt à payer pour une année donnée (année N) ne peut être connu que lorsque celle-ci est terminée lors de la déclaration annuelle qui s’effectue en N+1. La fiche de retenue tient compte de votre situation familiale et de revenu afin que l’écart entre les provisions et l’imposition réelle ne soit pas trop important.

Oui, car chaque année l’état vote le nouveau budget des recettes et des dépenses. Tenant compte de la conjoncture et de l’environnement économique, il adapte les règles fiscales ce qui entraine des modifications du barème, des avantages fiscaux ou des modalités d’imposition d’une année à l’autre.

FAQ

Dès lors que vous résidez en France ou que vous percevrez des revenus de source française, vous devez remplir une déclaration fiscale.

Oui car la France dispose d’un certain nombre de dispositifs permettant d’obtenir des réductions ou des crédits d’impôts ou tout simplement de règles d’imposition optionnelles qui peuvent être favorables.

Le délai est très court car il commence au mois d’avril pour se terminer fin mai ou début juin en fonction du département de résidence. Il est toujours préférable de déposer dans le délai même si le dossier n’est pas complet afin d’éviter d’éventuelles pénalités.

Une période corrective s’ouvre du mois de septembre à mi-décembre afin de compléter ou rectifier la déclaration initiale.

Oui. Le taux de retenue peut être modifié par l’intermédiaire du tableau de bord de son espace personnel sur impot.gouv.fr

Oui, car chaque année l’état vote le nouveau budget des recettes et des dépenses. Tenant compte de la conjoncture et de l’environnement économique, il adapte les règles fiscales ce qui entraine des modifications du barème, des avantages fiscaux ou des modalités d’imposition d’une année à l’autre.

FAQ

Par nécessairement. Cela dépend de votre pays de résidence fiscale, votre situation familiale et de vos revenus.

Dès lors que vous résidez en France ou que vous percevrez des revenus de source française, vous devez remplir une déclaration fiscale.

Oui. Il est possible d’obtenir un remboursement par l’intermédiaire de la déclaration fiscale annuelle quand les prélèvements à la source ont été trop élevé ou que l’on peut justifier de déductions.

Oui car la France dispose d’un certain nombre de dispositifs permettant d’obtenir des réductions ou des crédits d’impôts ou tout simplement de règles d’imposition optionnelles qui peuvent être favorables.

Le délai admis est le 31 décembre de l’année N+1.

Le délai est très court car il commence au mois d’avril pour se terminer fin mai ou début juin en fonction du département de résidence. Il est toujours préférable de déposer dans le délai même si le dossier n’est pas complet afin d’éviter d’éventuelles pénalités.

Une période corrective s’ouvre du mois de septembre à mi-décembre afin de compléter ou rectifier la déclaration initiale.

Oui. Tout contribuable peut modifier sa retenue à la source (RTS) en cas de changement d’état civil ou de situation professionnelle. Les formulaires a utiliser sont le 164 et/ou 166.

Oui. Le taux de retenue peut être modifié par l’intermédiaire du tableau de bord de son espace personnel sur impot.gouv.fr

Aide Clic'n Tax

Non cela n’est pas possible. Vous devez faire une commande distincte pour chaque service dont vous voulez bénéficier.

Non, les documents que vous déposez sont en commun. Selon la prestation à réaliser, le conseiller sélectionne ceux dont il a besoin et il demandera les informations ou documents manquants.

Vos dossiers sont accessibles dans l’espace « mes services » en sélectionnant la prestation. Vous y trouverez les justificatifs utilisés ainsi que les formulaires déclaratifs.

Les dossiers sont conservés pendant 5 ans.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre espace personnel dans le menu sous votre nom. Cette opération est irréversible et entrainera la suppression de toutes vos informations et dossiers.

Elle n’est toutefois possible que dès lors qu’il n’y a plus de service en cours de fourniture ou en cours de paiement.

  • L’analyse de la situation personnelle, professionnelle et patrimoniale
  • Le contrôle des obligations fiscales en France et au Luxembourg
  • La collecte de toutes les informations et pièces justificatives
  • La rédaction des formulaires déclaratifs
  • Une estimation de l’imposition réelle (cas standard)
  • Le contrôle des avis émis par les administrations suite à la déclaration
  • Le conseil en solutions d’optimisation

L’analyse de votre situation permettant de vous informer de vos obligations légales au Luxembourg et en France est gratuite. 

Si vous êtes dans une situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale complexe :

  • Exemple 1 vous êtes frontalier et avez travaillé une partie de l’année en France puis au Luxembourg et vous avez des revenus complémentaires tels que revenus locatifs ou LMNP, activité annexe.
  • Exemple 2 : vous étiez résident au Luxembourg puis avez emménagé en France en cours d’année et avez mis en location votre ancienne habitation.
  • Exemple 3 : vous êtes divorcé et avez des enfants issus de cette 1ère union en garde partagé. Vous vous êtes remarié et votre nouvelle conjointe a des enfants d’une 1ère union en garde exclusive.