La fiscalité sans frontières
La documentation pour vos déclarations
Afin de vous accompagner au mieux, nous avons rassemblé dans cette section différents supports pour vous aider dans la préparation de vos dossiers fiscaux dans le respect de notre engagement : l’optimisation.
Vous y trouverez des informations utiles, des exemples de documents, des formulaires déclaratifs et une FAQ avec les questions les plus récurrentes.
Pour plus de facilité, nous avons divisé cette page en trois sections :
- Déclaration luxembourgeoise
- Déclaration française
- FAQ
Déclaration luxembourgeoise
Déclaration française
Au Luxembourg, les résidents et frontaliers ont l’opportunité de réduire leur imposition par la déclaration fiscale annuelle s’ils justifient de dépenses / charges déductibles selon la législation luxembourgeoise.
Chacune d’elle doit être justifiée par un document « probant » (un justificatif) pour être prise en compte.
Vous trouverez ci-dessous des informations et exemples de documents acceptés par l’administration, la liste des déductions possibles et des formulaires téléchargeables.
Contrairement au Luxembourg, en France les justificatifs ne sont pas à transmettre à l’administration. Ils sont néanmoins nécessaires pour l’établissement de la déclaration et doivent être conservés pendant au moins 3 ans dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Vous trouverez dans cette section des exemples de documents à fournir, des informations utiles sur les déductions potentielles et des formulaires téléchargeables.
- Check list des justificatifs à fournir
- Délégation de Mandat
- Liste des principales déductions
- Exemple d’attestation de frais de garde Pajemploi – CESU
- Exemple d’attestation frais de périscolaire
- Exemple de quittance de cotisation complémentaire santé
- Formulaires pour la déclaration standard française des frontaliers
- Revenus immobiliers : informations à fournir
- Exemple certificat allocations Pôle Emploi
- Exemple d’avis d’imposition
- Exemple attestation responsabilité civile
- Exemple attestation d’intérêts
- Exemple attestation revenus retraite
FAQ
Par nécessairement. Cela dépend de votre pays de résidence fiscale, votre situation familiale et de vos revenus.
Oui. Il est possible d’obtenir un remboursement par l’intermédiaire de la déclaration fiscale annuelle quand les prélèvements à la source ont été trop élevés ou que l’on peut justifier de déductions.
Le délai admis est le 31 décembre de l’année N+1.
Oui. Tout contribuable peut modifier sa retenue à la source (RTS) en cas de changement d’état civil ou de situation professionnelle. Les formulaires a utiliser sont le 164 et/ou 166.
FAQ
Dès lors que vous résidez en France ou que vous percevrez des revenus de source française, vous devez remplir une déclaration fiscale.
Oui car la France dispose d’un certain nombre de dispositifs permettant d’obtenir des réductions ou des crédits d’impôts ou tout simplement de règles d’imposition optionnelles qui peuvent être favorables.
Le délai est très court car il commence au mois d’avril pour se terminer fin mai ou début juin en fonction du département de résidence. Il est toujours préférable de déposer dans le délai même si le dossier n’est pas complet afin d’éviter d’éventuelles pénalités.
Une période corrective s’ouvre du mois de septembre à mi-décembre afin de compléter ou rectifier la déclaration initiale.
Oui. Le taux de retenue peut être modifié par l’intermédiaire du tableau de bord de son espace personnel sur impot.gouv.fr
Déclaration luxembourgeoise
Au Luxembourg, les résidents et frontaliers ont l’opportunité de réduire leur imposition par la déclaration fiscale annuelle s’ils justifient de dépenses / charges déductibles selon la législation luxembourgeoise.
Chacune d’elle doit être justifiée par un document « probant » (un justificatif) pour être prise en compte.
Vous trouverez ci-dessous des informations et exemples de documents acceptés par l’administration, la liste des déductions possibles et des formulaires téléchargeables.
FAQ
Par nécessairement. Cela dépend de votre pays de résidence fiscale, votre situation familiale et de vos revenus.
Oui. Il est possible d’obtenir un remboursement par l’intermédiaire de la déclaration fiscale annuelle quand les prélèvements à la source ont été trop élevés ou que l’on peut justifier de déductions.
Le délai admis est le 31 décembre de l’année N+1.
Oui. Tout contribuable peut modifier sa retenue à la source (RTS) en cas de changement d’état civil ou de situation professionnelle. Les formulaires a utiliser sont le 164 et/ou 166.
Déclaration française
Contrairement au Luxembourg, en France les justificatifs ne sont pas à transmettre à l’administration. Ils sont néanmoins nécessaires pour l’établissement de la déclaration et doivent être conservés pendant au moins 3 ans dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Vous trouverez dans cette section des exemples de documents à fournir, des informations utiles sur les déductions potentielles et des formulaires téléchargeables.
- Check list des justificatifs à fournir
- Délégation de Mandat
- Liste des principales déductions
- Exemple d’attestation de frais de garde Pajemploi – CESU
- Exemple d’attestation frais de périscolaire
- Exemple de quittance de cotisation complémentaire santé
- Formulaires pour la déclaration standard française des frontaliers
- Revenus immobiliers : informations à fournir
- Exemple certificat allocations Pôle Emploi
- Exemple d’avis d’imposition
- Exemple attestation responsabilité civile
- Exemple attestation d’intérêts
- Exemple attestation revenus retraite
FAQ
Dès lors que vous résidez en France ou que vous percevrez des revenus de source française, vous devez remplir une déclaration fiscale.
Oui car la France dispose d’un certain nombre de dispositifs permettant d’obtenir des réductions ou des crédits d’impôts ou tout simplement de règles d’imposition optionnelles qui peuvent être favorables.
Le délai est très court car il commence au mois d’avril pour se terminer fin mai ou début juin en fonction du département de résidence. Il est toujours préférable de déposer dans le délai même si le dossier n’est pas complet afin d’éviter d’éventuelles pénalités.
Une période corrective s’ouvre du mois de septembre à mi-décembre afin de compléter ou rectifier la déclaration initiale.
Oui. Le taux de retenue peut être modifié par l’intermédiaire du tableau de bord de son espace personnel sur impot.gouv.fr
Déclaration luxembourgeoise
Déclaration française
Au Luxembourg, les résidents et frontaliers ont l’opportunité de réduire leur imposition par la déclaration fiscale annuelle s’ils justifient de dépenses / charges déductibles selon la législation luxembourgeoise.
Chacune d’elle doit être justifiée par un document « probant » (un justificatif) pour être prise en compte.
Vous trouverez ci-dessous des informations et exemples de documents acceptés par l’administration, la liste des déductions possibles et des formulaires téléchargeables.
Contrairement au Luxembourg, en France les justificatifs ne sont pas à transmettre à l’administration. Ils sont néanmoins nécessaires pour l’établissement de la déclaration et doivent être conservés pendant au moins 3 ans dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Vous trouverez dans cette section des exemples de documents à fournir, des informations utiles sur les déductions potentielles et des formulaires téléchargeables.
- Check list des justificatifs à fournir
- Délégation de Mandat
- Liste des principales déductions
- Exemple d’attestation de frais de garde Pajemploi – CESU
- Exemple d’attestation frais de périscolaire
- Exemple de quittance de cotisation complémentaire santé
- Formulaires pour la déclaration standard française des frontaliers
- Revenus immobiliers : informations à fournir
- Exemple certificat allocations Pôle Emploi
- Exemple d’avis d’imposition
- Exemple attestation responsabilité civile
- Exemple attestation d’intérêts
- Exemple attestation revenus retraite
FAQ
Par nécessairement. Cela dépend de votre pays de résidence fiscale, votre situation familiale et de vos revenus.
Oui. Il est possible d’obtenir un remboursement par l’intermédiaire de la déclaration fiscale annuelle quand les prélèvements à la source ont été trop élevés ou que l’on peut justifier de déductions.
Le délai admis est le 31 décembre de l’année N+1.
Oui. Tout contribuable peut modifier sa retenue à la source (RTS) en cas de changement d’état civil ou de situation professionnelle. Les formulaires a utiliser sont le 164 et/ou 166.
FAQ
Dès lors que vous résidez en France ou que vous percevrez des revenus de source française, vous devez remplir une déclaration fiscale.
Oui car la France dispose d’un certain nombre de dispositifs permettant d’obtenir des réductions ou des crédits d’impôts ou tout simplement de règles d’imposition optionnelles qui peuvent être favorables.
Le délai est très court car il commence au mois d’avril pour se terminer fin mai ou début juin en fonction du département de résidence. Il est toujours préférable de déposer dans le délai même si le dossier n’est pas complet afin d’éviter d’éventuelles pénalités.
Une période corrective s’ouvre du mois de septembre à mi-décembre afin de compléter ou rectifier la déclaration initiale.
Oui. Le taux de retenue peut être modifié par l’intermédiaire du tableau de bord de son espace personnel sur impot.gouv.fr
FAQ
Par nécessairement. Cela dépend de votre pays de résidence fiscale, votre situation familiale et de vos revenus.
Dès lors que vous résidez en France ou que vous percevrez des revenus de source française, vous devez remplir une déclaration fiscale.
Oui. Il est possible d’obtenir un remboursement par l’intermédiaire de la déclaration fiscale annuelle quand les prélèvements à la source ont été trop élevé ou que l’on peut justifier de déductions.
Oui car la France dispose d’un certain nombre de dispositifs permettant d’obtenir des réductions ou des crédits d’impôts ou tout simplement de règles d’imposition optionnelles qui peuvent être favorables.
Le délai admis est le 31 décembre de l’année N+1.
Le délai est très court car il commence au mois d’avril pour se terminer fin mai ou début juin en fonction du département de résidence. Il est toujours préférable de déposer dans le délai même si le dossier n’est pas complet afin d’éviter d’éventuelles pénalités.
Une période corrective s’ouvre du mois de septembre à mi-décembre afin de compléter ou rectifier la déclaration initiale.
Oui. Tout contribuable peut modifier sa retenue à la source (RTS) en cas de changement d’état civil ou de situation professionnelle. Les formulaires a utiliser sont le 164 et/ou 166.
Oui. Le taux de retenue peut être modifié par l’intermédiaire du tableau de bord de son espace personnel sur impot.gouv.fr
Aide Clic'n Tax
Non cela n’est pas possible. Vous devez faire une demande par service.
Par exemple si vous souhaitez l’établissement de la déclaration luxembourgeoise et française, vous devrez créer deux demandes distinctes.
Non car les documents que vous déposez sont partagés. Si des documents supplémentaires sont requis ils seront demandés par le conseiller.
Vos dossiers sont accessibles dans l’espace « mes demandes ». Il suffit de cliquer sur la loupe liée au dossier auquel vous voulez accéder.
Les dossiers sont conservés pendant 5 ans.