Télétravail et fiscalité
Objectifs
Identifier le télétravail et comprendre ses enjeux pour l’employeur et le salarié ainsi que les formalités administratives françaises
Programme
Qu’est-ce que le télétravail ?
- Définition
- Différence entre télétravail et détachement
Quelles sont les conséquences fiscales pour les non-résidents ?
- Rappel des règles de base
- Exception conventions fiscales avec le Luxembourg : seuil de tolérance
- Conséquences
- Exemples
Quelles sont les conséquences sociales pour les non-résidents ?
- Rappel des règles de base
- Règlement européen
- Exemples
Quelles sont les obligations administratives pour le salarié frontalier résidant en France ?
- Acompte contemporain
- Vérification / Déclaration annuelle
Quelles sont les obligations administratives pour l’employeur ?
- Immatriculation
- Déclaration annuelle PASRAU
A qui s’adresser ?
Public cible
Service RH ; Délégués syndicaux ; Représentants du personnel ; toute personne ayant un lien avec les collaborateurs.
Durée
2h00
Lieu
Sur site : intra
