Nouvelle convention fiscale France / Luxembourg
Objectifs
- Identifier les personnes qui sont touchées par la nouvelle convention
- Comprendre les incidences fiscale de cette convention
- Connaitre les nouvelles formalités déclaratives
Programme
Introduction Conventions fiscales
- A quoi servent les conventions fiscales ?
- Equité face à l’impôt
- Progressivité de l’impôt
- Neutralisation de l’impôt
- Quels sont les éléments importants ?
- Résidence fiscale
- Revenus catégoriels et imposition
- Méthodes d’élimination de la double imposition
Convention France-Luxembourg
- Historique et évolutions
- Revenus catégoriels et imposition
- Elimination de la double imposition en France
- Elimination de la double imposition au Luxembourg
- Nouvelle convention / versus ancienne : ce qui change
- Exemples
Conséquences en France
- Qui est impacté et dans quelle proportion ?
- Formalités
- Exemples
Public cible
non-résidents français
Durée
2h00
Lieu
Sur site ou webinar
