Nouvelle convention fiscale France / Luxembourg contre les doubles impositions

Depuis 1958 la France et le Luxembourg ont signé une convention contre les doubles impositions. La dernière modification date de l’année 2018, avec une entrée en vigueur en 2020. Celle-ci a modifié le principe de prise en compte du revenu luxembourgeois en France : Auparavant le revenu luxembourgeois pris en compte correspondait au salaire brut diminué …

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