France

Différence entre taux effectif et taux marginal

Connaissez-vous la différence entre taux effectif et taux marginal ? Nous entendons souvent dans nos bureaux nos clients dire « je suis imposé à 30% ». Ceci est dû au fait qu’ils confondent leur taux marginal et leur taux effectif. Taux Marginal Le taux marginal est le taux maximum auquel une partie des revenus sera imposée. Comment …

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Télétravail : quelles sont les dernières évolutions des accords ?

En raison de la pandémie COVID19, les règles fiscales et sociales ont été suspendues de manière temporaire pour les années 2020 et 2021. Depuis l’année 2022, voici les dernières évolutions : Seuils fiscaux : ils ont été suspendus jusqu’au 30 juin 2022 et sont donc entrés en vigueur depuis le 1er En cas de dépassement des seuils …

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Nouvelle convention fiscale France / Luxembourg contre les doubles impositions

Depuis 1958 la France et le Luxembourg ont signé une convention contre les doubles impositions. La dernière modification date de l’année 2018, avec une entrée en vigueur en 2020. Celle-ci a modifié le principe de prise en compte du revenu luxembourgeois en France : Auparavant le revenu luxembourgeois pris en compte correspondait au salaire brut diminué …

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Télétravail : définition et conséquences

Le télétravail est une forme d’organisation du travail par laquelle un salarié exerce son activité professionnelle en dehors du lieu habituel d’exercice qui est en général les locaux mis à disposition par l’employeur.Il doit faire l’objet d’un accord entre le salarié et l’employeur.Pour les travailleurs frontaliers, cela implique deux conséquences majeures : Conséquences en matière …

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Frontaliers France / Luxembourg : la nouvelle convention suspendue

Bonne nouvelle pour tous ceux qui avaient vu leur impôt grimper en flêche côté français suite à la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Grâce à la réactivité d’élus locaux, en particulier Isabelle Rauch, députée de la 9ème circonscrption de Moselle avec laquelle nous avons clollaboré, le ministère de l’économie suspend sa …

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ça gronde sur les réseaux sociaux

Comme nous l’avions prévu, l’impôt à payer en France par les frontaliers ayant des revenus de source française a augmenté. POURQUOI ? ON VOUS DIT TOUT ! Jusqu’ en 2020, le revenu luxembourgeois pris en considération pour la déclaration française était le suivant : RÉMUNÉRATION ANNUELLE BRUTE – COTISATIONS SOCIALES – IMPOT A LA SOURCE …

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Frontaliers France / Luxembourg : obligations déclaratives en FRANCE

Vous résidez en France et travaillez au Luxembourg ? Connaissez-vous vraiment vos obligations déclaratives ou vos avantages fiscaux en France ? Vous habitez en France mais la totalité des revenus de votre ménage provient du Luxembourg et y est imposée. Vous pensez dès lors que vous n’avez aucune démarche à faire vis-à-vis de l’administration fiscale …

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