Télétravail : règles fiscales et sociales applicables aux frontaliers

Règles fiscales Les règles en matière fiscale sont déterminées par les conventions fiscales contre les doubles impositions qui diffèrent selon les pays signataires. Concernant la convention France / Luxembourg, l’article 14 précise que « Les traitements et salaires d’origine privée sont imposables dans l’État où s’exerce l’activité professionnelle ». Cependant, un seuil de tolérance de 29 jours …

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