Frontaliers

C’est parti jusqu’au 6 juin ! La campagne déclarative française est relativement courte. La date limite de déclaration en ligne est fixée au : Pour les départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents 23mai. Pour les départements n°20 à 54 (zone 2) 30 mai. Pour les départements n°55 à 976 (zone 3) 6 juin. La date limite pour la déclaration […]

Frontaliers mariés assimilés et télétravail : soyez vigilants si vous dépassez 50 jours / an Tous les frontaliers mariés sont rangés au Luxembourg en classe d’impôt 1 au même titre que les célibataires et les partenaires depuis la réforme de 2017. Pour la très grande majorité l’imposition collective s’avère cependant bien plus avantageuse. Il y

2024 : quels changements pour vos impôts ? En ce début d’année, les nouvelles sont plutôt bonnes pour les frontaliers France / Luxembourg. Coté luxembourgeois, l’adaptation du barème à la conjoncture économique actuelle permet de faire baisser l’impôt sur le revenu avec une modification des tranches indiciaires. Ainsi, le revenu à partir duquel une personne

La nouvelle convention fiscale France / Luxembourg a fait couler beaucoup d’encre lors de son entrée en vigueur car elle augmentait l’impôt en France de tous les frontaliers disposant de revenus mixtes (de source française et luxembourgeoise). Elle avait été suspendue pour les revenus 2020 et 2021 par annonce gouvernementale le 1er octobre 2021. Ceci

Vous travaillez au Luxembourg et résidez en France et votre employeur vous a autorisé à dépasser le seuil de tolérance de 34 jours ?  Comme vous le savez déjà, cela aura pour conséquence d’exonérer le revenu correspondant aux jours télétravaillés au Luxembourg et de l’imposer en France.  Mais au-delà, vous devez mettre en place « l’acompte

S’il est une matière qui fait grincer des dents, c’est bien la fiscalité ! La discipline est d’autant plus complexe pour un travailleur frontalier soumis à différentes législations nationales et conventions contre les doubles impositions. La pandémie a modifié les habitudes de travail par l’instauration du télétravail qui est plébiscité depuis lors. Pour les frontaliers,

Accord signé entre la France et le Luxembourg ! Comme annoncé précédemment le seuil de tolérance fiscale est porté à 34 jours par année civile entre la France et le Luxembourg. Concrètement, qu’est-ce que cela change ? Ce seuil permet de déterminer dans quel pays sera imposé le salaire correspondant aux jours télétravaillés. En dessous

Cette nouvelle organisation du travail induite en 2020 par le confinement a démontré ses nombreux atouts. Conscients de ses attraits, la France et le Luxembourg tentent de trouver des solutions qui permettraient aux frontaliers français d’étendre la durée annuelle de télétravail à 3 mois/an, soit 25% du temps total travaillé. Seuil fixé par l’Union Européenne

Règles fiscales Les règles en matière fiscale sont déterminées par les conventions fiscales contre les doubles impositions qui diffèrent selon les pays signataires. Concernant la convention France / Luxembourg, l’article 14 précise que « Les traitements et salaires d’origine privée sont imposables dans l’État où s’exerce l’activité professionnelle ». Cependant, un seuil de tolérance de 29 jours