Séverine Bergé

Déclaration française : barème kilométrique

Chaque année, la France applique automatiquement  un abattement de 10% du revenu pour tenir compte des frais liés à l’activité professionnelle. Sur option, si cela est plus favorable,  il est possible de faire valoir ses frais réels principalement composés des frais kilométriques et de repas. Le barème 2023 est ici. Bien entendu en cas de …

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Nouvelle convention France / Luxembourg : prolongation de la suspension !

La nouvelle convention fiscale France / Luxembourg a fait couler beaucoup d’encre lors de son entrée en vigueur car elle augmentait l’impôt en France de tous les frontaliers disposant de revenus mixtes (de source française et luxembourgeoise). Elle avait été suspendue pour les revenus 2020 et 2021 par annonce gouvernementale le 1er octobre 2021. Ceci …

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Télétravail : obligation des salariés au delà de 34 jours

Vous travaillez au Luxembourg et résidez en France et votre employeur vous a autorisé à dépasser le seuil de tolérance de 34 jours ?  Comme vous le savez déjà, cela aura pour conséquence d’exonérer le revenu correspondant aux jours télétravaillés au Luxembourg et de l’imposer en France.  Mais au-delà, vous devez mettre en place « l’acompte …

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Luxembourg : les formulaires sont en ligne !

Les formulaires au format PDF ont été mis à disposition par l’administration fiscale. Vous pouvez retrouver l’ensemble des formulaires en cliquant sur ce lien. Quelques précisions : la déclaration standard pour les personnes physiques est le formulaire 100R et NR (Résidents et Non Résidents) . Toutefois, en ce qui concerne les résidents n’ayant pas d’intérêts …

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Propriétaires, de nouvelles formalités fiscales en France !

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs bien immobilier en France ? A compter de l’année 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est définitivement enterrée pour tous les contribuables. Elle reste cependant applicable aux résidences secondaires et logements vacants. Afin de permettre à l’administration fiscale de recouvrer la taxe sur ces biens, de nouvelles …

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Etude comparative de l’imposition au Luxembourg et en France

S’il est une matière qui fait grincer des dents, c’est bien la fiscalité ! La discipline est d’autant plus complexe pour un travailleur frontalier soumis à différentes législations nationales et conventions contre les doubles impositions. La pandémie a modifié les habitudes de travail par l’instauration du télétravail qui est plébiscité depuis lors. Pour les frontaliers, …

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Projet de loi des finances Luxembourg : quelques bonnes nouvelles !

Tenant compte de la conjoncture actuelle, le projet de loi vise à maintenir, voir adapter certaines mesures en faveur des contribuables. Principales mesures en faveur des particuliers :  Maintien du crédit d’impôt pour salaire social minimum Augmentation du CIM (Crédit d’impôt monoparental) : Actuellement fixé à 1500 euros pour un revenu annuel  maximum de 35 …

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Différence entre taux effectif et taux marginal

Connaissez-vous la différence entre taux effectif et taux marginal ? Nous entendons souvent dans nos bureaux nos clients dire « je suis imposé à 30% ». Ceci est dû au fait qu’ils confondent leur taux marginal et leur taux effectif. Taux Marginal Le taux marginal est le taux maximum auquel une partie des revenus sera imposée. Comment …

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Seuil de tolérance fiscal passé à 34 jours !

Accord signé entre la France et le Luxembourg ! Comme annoncé précédemment le seuil de tolérance fiscale est porté à 34 jours par année civile entre la France et le Luxembourg. Concrètement, qu’est-ce que cela change ? Ce seuil permet de déterminer dans quel pays sera imposé le salaire correspondant aux jours télétravaillés. En dessous …

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Relance de l’administration fiscale luxembourgeoise

Chaque année au 30 septembre, l’administration des contributions directes (ACD) envoie un courrier de rappel à tous les contribuables qui n’ont pas encore remis leur déclaration fiscale annuelle. Qui est concerné ? Toute personne qui a déposé par le passé une déclaration annuelle reçoit ce courrier qu’elle soit obligée ou non de la remplir. Lors …

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