Séverine Bergé

Différence entre taux effectif et taux marginal

Connaissez-vous la différence entre taux effectif et taux marginal ? Nous entendons souvent dans nos bureaux nos clients dire « je suis imposé à 30% ». Ceci est dû au fait qu’ils confondent leur taux marginal et leur taux effectif. Taux Marginal Le taux marginal est le taux maximum auquel une partie des revenus sera imposée. Comment …

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Seuil de tolérance fiscal passé à 34 jours !

Accord signé entre la France et le Luxembourg ! Comme annoncé précédemment le seuil de tolérance fiscale est porté à 34 jours par année civile entre la France et le Luxembourg. Concrètement, qu’est-ce que cela change ? Ce seuil permet de déterminer dans quel pays sera imposé le salaire correspondant aux jours télétravaillés. En dessous …

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Relance de l’administration fiscale luxembourgeoise

Chaque année au 30 septembre, l’administration des contributions directes (ACD) envoie un courrier de rappel à tous les contribuables qui n’ont pas encore remis leur déclaration fiscale annuelle. Qui est concerné ? Toute personne qui a déposé par le passé une déclaration annuelle reçoit ce courrier qu’elle soit obligée ou non de la remplir. Lors …

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Frontaliers

Plus de télétravail et moins d’impôts : et si c’était vrai ?

Cette nouvelle organisation du travail induite en 2020 par le confinement a démontré ses nombreux atouts. Conscients de ses attraits, la France et le Luxembourg tentent de trouver des solutions qui permettraient aux frontaliers français d’étendre la durée annuelle de télétravail à 3 mois/an, soit 25% du temps total travaillé. Seuil fixé par l’Union Européenne …

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Télétravail : règles fiscales et sociales applicables aux frontaliers

Règles fiscales Les règles en matière fiscale sont déterminées par les conventions fiscales contre les doubles impositions qui diffèrent selon les pays signataires. Concernant la convention France / Luxembourg, l’article 14 précise que « Les traitements et salaires d’origine privée sont imposables dans l’État où s’exerce l’activité professionnelle ». Cependant, un seuil de tolérance de 29 jours …

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