Séverine Bergé

Nouvelle convention France / Luxembourg : c’est définitif

Cette fois c’est terminé. La nouvelle convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions signée entre la France et le Luxembourg le 25 mars 2018 prend définitivement ses effets. Les conséquences seront visibles l’année prochaine lorsque les avis d’impôt arriveront dans les boîtes aux lettres des frontaliers. Faisons un bref historique La 1er convention a […]

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Revenu brut global, revenu net imposable et revenu fiscal de référence : quelles différences ?

Revenu brut global Le revenu brut global est égal à la somme des revenus que vous avez perçus sur une année civile, à savoir : Les salaires et pensions Les bénéfices industriels et commerciaux Les bénéfices non commerciaux Les bénéfices agricoles ou forestiers Les revenus fonciers  Les plus-values immobilières  Chacune de ces catégories bénéficie d’abattements spécifiques comme par

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Déclaration française : top départ ; ancienne convention reconduite

C’est parti jusqu’au 6 juin ! La campagne déclarative française est relativement courte. La date limite de déclaration en ligne est fixée au : Pour les départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents 23mai. Pour les départements n°20 à 54 (zone 2) 30 mai. Pour les départements n°55 à 976 (zone 3) 6 juin. La date limite pour la déclaration

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Frontaliers mariés assimilés : soyez vigilants si vous dépassez 50 jours de télétravail / an

Frontaliers mariés assimilés et télétravail : soyez vigilants si vous dépassez 50 jours / an Tous les frontaliers mariés sont rangés au Luxembourg en classe d’impôt 1 au même titre que les célibataires et les partenaires depuis la réforme de 2017. Pour la très grande majorité l’imposition collective s’avère cependant bien plus avantageuse. Il y

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2024 : quels changements ?

2024 : quels changements pour vos impôts ? En ce début d’année, les nouvelles sont plutôt bonnes pour les frontaliers France / Luxembourg. Coté luxembourgeois, l’adaptation du barème à la conjoncture économique actuelle permet de faire baisser l’impôt sur le revenu avec une modification des tranches indiciaires. Ainsi, le revenu à partir duquel une personne

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Déclaration française : barème kilométrique

Chaque année, la France applique automatiquement  un abattement de 10% du revenu pour tenir compte des frais liés à l’activité professionnelle. Sur option, si cela est plus favorable,  il est possible de faire valoir ses frais réels principalement composés des frais kilométriques et de repas. Le barème 2023 est ici. Bien entendu en cas de

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Nouvelle convention France / Luxembourg : prolongation de la suspension !

La nouvelle convention fiscale France / Luxembourg a fait couler beaucoup d’encre lors de son entrée en vigueur car elle augmentait l’impôt en France de tous les frontaliers disposant de revenus mixtes (de source française et luxembourgeoise). Elle avait été suspendue pour les revenus 2020 et 2021 par annonce gouvernementale le 1er octobre 2021. Ceci

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Télétravail : obligation des salariés au delà de 34 jours

Vous travaillez au Luxembourg et résidez en France et votre employeur vous a autorisé à dépasser le seuil de tolérance de 34 jours ?  Comme vous le savez déjà, cela aura pour conséquence d’exonérer le revenu correspondant aux jours télétravaillés au Luxembourg et de l’imposer en France.  Mais au-delà, vous devez mettre en place « l’acompte

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Luxembourg : les formulaires sont en ligne !

Les formulaires au format PDF ont été mis à disposition par l’administration fiscale. Vous pouvez retrouver l’ensemble des formulaires en cliquant sur ce lien. Quelques précisions : la déclaration standard pour les personnes physiques est le formulaire 100R et NR (Résidents et Non Résidents) . Toutefois, en ce qui concerne les résidents n’ayant pas d’intérêts

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