...une option avantageuse, mais pas toujours !
L’assimilation fiscale est un mécanisme parfois méconnu, mais essentiel pour de nombreux frontaliers non-résidents travaillant au Luxembourg. Si elle peut offrir des avantages fiscaux intéressants, elle n’est pas toujours synonyme d’économie d’impôts. Voici un décryptage par nos experts Neofisc pour vous éclairer sur le sujet.
Qu’est-ce que l’assimilation fiscale ?
L’assimilation fiscale consiste à traiter un contribuable non-résident de la même manière qu’un résident luxembourgeois au regard de l’impôt. En d’autres termes, un non-résident peut, sous certaines conditions, bénéficier des mêmes déductions et avantages fiscaux qu’un résident.
Pourquoi cette mesure a-t-elle été modifiée pour les non-résidents mariés à partir de l’année 2018 ?
La modification a été instaurée pour corriger une inégalité de traitement fiscal entre les contribuables mariés résidents et non-résidents.
Avant cette réforme, la fiscalité des non-résidents mariés était très avantageuse par rapport aux résidents mariés, ce qui créait une inégalité face à l’impôt.
L’assimilation fiscale induite automatiquement pour les non-résidents mariés demandant l’imposition collective vise donc à garantir plus d’équité entre tous les contribuables travaillant au Luxembourg.
Assimilation fiscale : une option pas toujours avantageuse
Demander l’assimilation fiscale n’est pas toujours le meilleur choix, notamment pour les frontaliers mariés.
En optant pour ce régime, le non-résident est assimilé à un résident et peut déduire de son revenu imposable diverses charges :
- intérêts d’emprunt de la résidence principale,
- primes d’assurances « personnes »,
- produits d’épargne déductibles (prévoyance vieillesse 111 bis, épargne logement),
- frais de garde d’enfants, frais de domesticité, etc.
Ces déductions peuvent réduire significativement la base imposable… mais attention : elles entraînent la prise en compte de l’ensemble des revenus mondiaux (revenus étrangers) pour le calcul du taux d’imposition moyen.
Ainsi, dans certains cas, les revenus étrangers (revenus professionnels du conjoint, revenus fonciers, capitaux, plus-values, etc.) peuvent faire grimper le taux d’imposition, entraînant un supplément d’impôt au lieu d’un avantage.
Les conditions d’éligibilité à l’assimilation fiscale
Cette option n’est possible que si certaines conditions sont remplies :
Pour les non-résidents belges :
- Plus de 50 % des revenus professionnels du ménage doivent être imposables au Luxembourg. (On considère ici les revenus du ménage et uniquement les revenus professionnels.)
Pour les autres non-résidents (France, Allemagne, etc.) :
- Au moins 90 % des revenus mondiaux sont imposables au Luxembourg,
ou - Les revenus nets non soumis à l’impôt sur le revenu luxembourgeois doivent être inférieurs à 13 000 €.
Ces conditions s’apprécient par conjoint et sur la base des revenus mondiaux (y compris revenus fonciers et de capitaux).
Les avantages potentiels
L’assimilation fiscale permet de bénéficier de toutes les déductions légales accessibles aux résidents luxembourgeois.
Elle peut donc être avantageuse pour réduire l’impôt sur le revenu, surtout lorsque les revenus étrangers sont inférieurs au revenu luxembourgeois.
Quelques démarches à effectuer pour les non-résidents mariés
Deux possibilités s’offrent au contribuable non-résident marié :
- Demande par anticipation auprès du bureau RTS (Retenue à la Source) d’ appliquer un taux de retenue tenant compte des revenus mondiaux.
- Demande à posteriori, lors du dépôt de la déclaration annuelle.
Cette seconde option doit être renouvelée chaque année.
Ce qu’il faut retenir
La fiscalité au Luxembourg, en particulier pour les frontaliers mariés, peut être plus complexe qu’il n’y paraît.
Avant de choisir l’assimilation fiscale par anticipation , il est fortement recommandé de faire une simulation et de demander l’avis d’un expert.
Nos recommandations
Chez Neofisc, nous recommandons à tout contribuable non-résident disposant de revenus étrangers (professionnels, fonciers, capitaux, intérêts, plus-values, etc.) de demander une analyse préalable avant toute option d’assimilation fiscale.
En cas de doute, il est préférable de :
- rester en classe 1 durant l’année,
- puis évaluer la situation à postériori, lors de la déclaration annuelle,
- afin de confirmer si l’assimilation permet réellement un remboursement d’impôt.
Conclusion
L’assimilation fiscale au Luxembourg peut sembler être une opportunité fiscale intéressante, mais le diable se cache parfois dans les détails.
Un choix mal évalué peut au contraire alourdir la facture.
Faites-vous accompagner par un expert-comptable spécialisé en fiscalité transfrontalière comme Neofisc pour sécuriser vos choix et optimiser votre situation.
