Comme nous l’avions prévu, l’impôt à payer en France par les frontaliers ayant des revenus de source française a augmenté. POURQUOI ? ON VOUS DIT TOUT !
Jusqu’ en 2020, le revenu luxembourgeois pris en considération pour la déclaration française était le suivant :
RÉMUNÉRATION ANNUELLE BRUTE – COTISATIONS SOCIALES – IMPOT A LA SOURCE
Cette année c’est :
RÉMUNÉRATION ANNUELLE BRUTE – COTISATIONS SOCIALES
RÉSULTAT ?
Le revenu du ménage est plus élevé et…donc l’impôt aussi !
Exemple chiffré
Rémunération annuelle brute 65 000 €
Cotisations sociales 7 696 €
Impôt à la source au GDL 8 420 €
En 2020, le revenu ajouté aux revenus français était de 48 884 €.
En 2021, le revenu ajouté aux revenus français est de 57 304 €.
Le revenu imposable du ménage est donc plus élevé cette année. Il représente, avec le nombre de parts fiscales attribuées selon la composition du ménage la base pour déterminer le taux d’imposition moyen.
Comme le système fiscal français est progressif, plus le revenu imposable augmente, plus le taux moyen est élevé.
Bien que la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg dispose que la France applique un crédit d’impôt correspondant au revenu luxembourgeois, il n’en reste pas moins, que le taux reste applicable aux revenus de source française.
