S’il est une matière qui fait grincer des dents, c’est bien la fiscalité !
La discipline est d’autant plus complexe pour un travailleur frontalier soumis à différentes législations nationales et conventions contre les doubles impositions.
La pandémie a modifié les habitudes de travail par l’instauration du télétravail qui est plébiscité depuis lors. Pour les frontaliers, c’est un peu plus compliqué qu’il n’y parait. En l’ occurence la France et le Luxembourg ont convenu d’un seuil de tolérance de 34 jours au-delà duquel le revenu devient imposable en France.
Depuis deux ans on peut tout voir et tout lire à ce sujet, en particulier qu’il ne faut pas dépasser le seuil au risque de se voir matraquer par les impôts en France.
Mais si la réalité était tout autre ? Après cette brève introduction et plutôt que des paroles, nous avons comparé les barèmes d’imposition luxembourgeois et français et mis tout cela sous forme de graphique.
Ainsi, contrairement aux idées reçues, le barème français n’est pas plus élevé que le barème luxembourgeois. Il est même bien plus favorable pour les familles monoparentales, les couples imposés collectivement ayant au moins 1 enfant à charge et les célibataires à partir d’un revenu annuel imposable de 45 000 euros.
A noter que d’après Eurostat, le salaire moyen au Luxembourg s’élevait à 6 000 euros / mois en 2022.
Le comparatif est basé sur le salaire brut diminué des cotisations sociales sans tenir compte d’aucun abattement forfaitaire et sur les barèmes en ligne mis à disposition par les administrations fiscales.
Célibataires
Avec un revenu annuel imposable de 70 000 euros, un célibataire paiera plus de 18 000 euros d’impôt au Luxembourg, contre à peine 15 000 euros en France.
Couples mariés ou pacsés
Nous comparons ici l’imposition des ménages imposés collectivement c’est-à-dire, les couples mariés ou pacsés.
En France, chaque enfant déclenche un avantage fiscal (soit 1/2 part supplémentaire).
Nous avons donc comparé, l’imposition pour :
- Un couple sans enfant (2 parts fiscales)
- Un couple avec 1 enfant (2.5 parts fiscales)
- Un couple avec 2 enfants (3 parts fiscales)
Ici on constate que lorsqu’il n’y a pas d’enfant, l’imposition en France et au Luxembourg est sensiblement la même.
Sur la tranche de 60 à 80 000 euros, l’impôt est sensiblement plus élevé en France. Ce résultat est à atténuer car chaque pays applique des déductions forfaitaires minimum.
Au Luxembourg : 2 574 euros (frais de déplacement) + 540 euros (frais d’obtention) + 480 euros (dépenses spéciales) + 4 500 (abattement extra professionnel) soit au maximum 8 094 euros.
En France : abattement de 10% du revenu imposable limité à 12 829 euros ou application des frais réels suivant barème établit si cela est plus favorable.
Il y a donc potentiellement un abattement plus élevé en France.
A partir de 85 000 euros de revenu, le barème français redevient favorable.
Dès lors qu’un enfant est rattaché au ménage, l’imposition française est inférieure.
Par comparaison, un couple avec un revenu imposable de 85 000 euros sans enfant paiera 13 344 euros d’impôt en France et 13 363 euros au Luxembourg. Avec un enfant, le même couple ne paiera plus que 11 752 euros en France et 10 160 euros avec deux enfants.
Familles monoparentales
On peut s’apercevoir facilement que l’imposition des familles monoparentales au Luxembourg est très élevée par rapport à la France.
A titre d’exemple, toujours en considérant le revenu moyen, pour 70 000 euros de revenu imposable l’impôt sera de 17 332 euros au Luxembourg contre seulement 11 320 euros en France avec un enfant à charge et 9 638 euros avec deux enfants à charge.
