Frontaliers mariés assimilés : soyez vigilants si vous dépassez 50 jours de télétravail / an

Tous les frontaliers mariés sont rangés au Luxembourg en classe d’impôt 1 au même titre que les célibataires et les partenaires depuis la réforme de 2017.

Pour la très grande majorité l’imposition collective s’avère cependant bien plus avantageuse.

Il y a deux façons de l’obtenir :

• Soit en effectuant une déclaration annuelle (déclaration par voie d’assiette) l’année qui suit l’année d’imposition (N+1).
• Soit en l’anticipant pendant l’année d’imposition (année N). Ce choix :
  • Modifie la retenue d’impôt de la classe 1 vers un taux déterminé sur le revenu mondial « probable ». Le taux est prélevé mensuellement.
  • Rend la déclaration annuelle en N+1 obligatoire car elle permet l’ajustement des retenues à l’impôt réel.
  • Induit automatiquement l’assimilation des couples mariés non-résidents aux couples mariés résidents.

Impacts fiscaux du télétravail

Par principe, un revenu est toujours imposé dans l’état où l’activité est exercée.

Un travailleur frontalier paie donc l’impôt sur le revenu au Luxembourg.

Cependant, lorsqu’ il est en télétravail, son activité est prestée en-dehors des frontières luxembourgeoises. Le Luxembourg perd alors le droit d’imposition des revenus du télétravail au profit de l’état de résidence.

Etant donné la particularité du Luxembourg dont la moitié de la main d’œuvre est frontalière, des accords ont été signés avec les pays voisins (France, Belgique et Allemagne) afin de déterminer un seuil de tolérance en-dessous duquel rien ne change. Le Luxembourg conserve le droit d’imposer 100% des revenus y compris du télétravail.

Ce seuil est fixé à 34 jours.

Ainsi, lorsqu’un frontalier réalise moins de 34 jours / an pour un temps plein de son activité en télétravail, il reste imposable 100% au Luxembourg.

Lorsqu’il dépasse ce seuil, l’ensemble des jours télétravaillés sont exonérés au Grand-Duché et basculent en imposables dans l’état de résidence.

Cette disposition est défavorable pour les frontaliers belges et allemands mais très intéressante pour les frontaliers français car l’impôt sur le revenu en France y est plus favorable.

Impacts pour les frontaliers mariés non-résidents assimilés

Vous êtes d’office dans ce cas de figure si vous avez opté pour l’attribution d’un taux de retenue comme nous l’avons vu précédemment.

Il y a toutefois une subtilité liée à ce choix : l’assimilation n’est possible que si et seulement si :

• 90% du revenu mondial est imposable au Luxembourg
• Ou bien que les revenus non imposables au Luxembourg (revenus étrangers) soient inférieurs à 13 000 euros.

Il suffit de répondre à l’une ou l’autre des conditions et lorsqu’il s’agit d’un couple de non-résident mariés, il suffit que l’un des deux conjoints réponde à l’une ou l’autre.

Exemple

Couple de non-résidents mariés dont les revenus sont les suivants :

• Madame travaille au Luxembourg et son revenu imposable est de 65 000 euros.
• Monsieur travaille en France et son revenu imposable est de 45 000 euros.
• Le ménage perçoit des revenus locatifs nets (après déductions) de 18 000 euros (répartit à 50% sur chacun des conjoints).

Ce ménage peut être assimilé car bien que Madame n’ait pas 90% de ses revenus mondiaux imposables au Luxembourg (88 %), ses revenus non imposables au Grand-Duché sont inférieurs à 13 000 euros (18 000 /2 = 9 000).

 Quels risques induits par le télétravail ?

Suite aux accords européens sur la sécurité sociale de juillet 2023,  un frontalier peut télétravailler jusqu’à concurrence de 49.90 % de son temps total et rester affilié au régime de sécurité sociale luxembourgeois.

Si nous traduisons cela en jours et en considérant qu’il y a en moyenne 222 jours ouvrables / an, cela représente un maximum de + ou  100 jours de télétravail.

Conséquence pour les frontaliers mariés assimilés ?

Comme vous l’aurez compris, si vous dépassez les 34 jours, le revenu sera exonéré au Luxembourg et imposable en France.

Dès lors le risque est de ne plus être assimilable  et de voir son imposition recalculée en classe 1.

Ce risque n’est toutefois réel que si vous dépassez 50 jours de télétravail / an. 

En effet, le Grand-Duché considère uniquement pour la détermination du seuil de 90% que  le revenu exonéré (en vertu d’une convention contre les doubles impositions) correspondant à 50 jours  sera pris en compte comme imposable au Luxembourg.

Si vous avez choisi le taux et que vous n’avez pas 90% de vos revenus imposables au Luxembourg, votre impôt sera recalculé en classe 1. Il sera possible de révoquer la demande d’assimilation dans la déclaration. Cependant, dans certains cas, le Luxembourg  va mondialiser les revenus.

En restant en classe 1, ce risque n’existe pas.

Exemple

Reprenons l’exemple précédent. Madame a fait 100 jours de télétravail.

Son revenu imposable va être répartit comme suit :

• 29 280 euros imposables en France (65000/222*100).
• 35 720 euros imposables au Luxembourg.

Pour le calcul de l’assimilation seulement 14 640 euros seront retenus (correspondant aux jours de télétravail dépassant 50 jours).

Le seuil de 90% n’est plus respecté, elle ne peut plus être assimilée.

L’impôt va être recalculé en classe 1. Si on mondialise ses revenus (35 720 + 29 280 + 8 000), le taux appliqué aux revenus imposables au Luxembourg (35 720 ) sera de 23.26 %.