Les formulaires au format PDF ont été mis à disposition par l’administration fiscale.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des formulaires en cliquant sur ce lien.
Quelques précisions : la déclaration standard pour les personnes physiques est le formulaire 100R et NR (Résidents et Non Résidents) . Toutefois, en ce qui concerne les résidents n’ayant pas d’intérêts d’emprunt pour la résidence principale à déduire, il doivent remplir le formulaire simplifié 163R.
Le formulaire 100R/NR doit être complété par différentes annexes selon la nature des revenus à déclarer (bénéfice commercial, agricole ou forestier, profession libérale), la principale étant le formulaire 190 pour la déclaration des revenus fonciers.
Ce formulaire est à utiliser pour les résidents disposant de revenus locatifs au Luxembourg ou à l’étranger et par les non-résidents ayant demandés leur assimilation fiscale car ils sont tenus de déclarer leurs revenus étrangers selon la législation luxembourgeoise. Ces revenus sont incorporés dans une base fictive afin de déterminer le taux d’imposition applicable aux revenus luxembourgeois.
Cette obligation constitue toutefois un avantage car la législation luxembourgeoise est un mixte entre la location nue au régime réel et meublée au régime réel ou réel simplifié français. En effet, le revenu foncier net imposable est obtenu en déduisant tous les frais et charges ayant servi à générer les recette (régime réel de la location nue en France) et en tenant compte de l’amortissement au titre de la dépréciation de l’immeuble (location meuble au régime réel ou réel simplifié français).
Ainsi le revenu foncier net est toujours inférieur au Luxembourg qu’en France (sauf dispositif spécial).
