Cette nouvelle organisation du travail induite en 2020 par le confinement a démontré ses nombreux atouts. Conscients de ses attraits, la France et le Luxembourg tentent de trouver des solutions qui permettraient aux frontaliers français d’étendre la durée annuelle de télétravail à 3 mois/an, soit 25% du temps total travaillé. Seuil fixé par l’Union Européenne afin de ne pas perdre l’ affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise.
3 mois de télétravail, pourquoi est-ce compliqué ?
En matière d’impôt sur le revenu la règle est simple : le droit d’imposition revient au pays dans lequel l’activité est « physiquement exercée ». Ainsi, le salaire correspondant aux jours télétravaillés doit être imposé en France et exonéré au Luxembourg. Les deux pays ont toutefois défini un seuil de tolérance en dessous duquel l’impôt reste acquis au Luxembourg : 29 (34) jours.
En cas de dépassement, l’imposition revenant à la France, les employeurs ont l’obligation de collecter l’impôt pour l’administration fiscale française suite à l’entrée en vigueur en 2020 du système de prélèvement à la source.
Trop de contraintes administratives et trop couteux, les employeurs n’en veulent pas !
En quoi cela serait' il pourtant avantageux d'un point de vue fiscal ?
Nous avons mis en route nos calculettes et avons comparé les barèmes d’imposition luxembourgeois et français. Nous avons définis des exemples types d’état civil (célibataire, couple marié avec et sans enfant, famille monoparentale) et de revenu, puis fait des calculs en utilisant les simulateurs en ligne des deux pays. A chaque fois, le taux d’imposition s’est avéré moins élevé en France qu’au Luxembourg. Ainsi plus le montant de revenu qui est imposé en France est élevé, moins il y a d’impôt au total.
Des propositions pour lever l’obligation des employeurs sont en cours d étude.
Reste à espérer que l’une d’elle obtiendra gain de cause !
