Travailleurs frontaliers au Luxembourg : vos placements bancaires français sont peut-être trop taxés !
La plupart des frontaliers français qui travaillent au Luxembourg ignorent que leurs revenus issus de placements bancaires en France sont automatiquement soumis à des prélèvements sociaux « par erreur ». En effet, une partie de ces prélèvements ne devrait pas s’appliquer dans leur situation, en raison de la jurisprudence De Ruyter.
Quels placements sont concernés ?
Dès lors qu’ils génèrent des intérêts, dividendes ou produits financiers, les placements suivants sont visés :
- comptes épargne (livrets non réglementés, comptes sur livret, comptes à terme) ;
- PEL et CEL ;
- dividendes distribués hors PEA ;
- contrats de capitalisation et d’assurance-vie (hors exonérations spécifiques).
Au moment du versement des intérêts ou de la capitalisation, les banques françaises appliquent automatiquement 17,2 % de prélèvements sociaux, se décomposant ainsi :
- CSG : 9,20 %
- CRDS : 0,50 %
- Prélèvement de solidarité : 7,50 %
La jurisprudence De Ruyter : un avantage pour les frontaliers
Connaissez-vous cette jurisprudence ?
Depuis l’arrêt De Ruyter (CJUE, 26 février 2015, applicable à partir du 1er/01/2016), il est reconnu que les personnes non affiliées à la sécurité sociale française, mais couvertes par un autre régime de sécurité sociale dans l’UE ou l’EEE, ne doivent pas supporter la CSG et la CRDS.
Pour les frontaliers travaillant au Luxembourg, affiliés au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) dont vous faites peut-être partie, cela signifie qu’ils ne sont redevables que du prélèvement de solidarité (7,5 %), et non des 17,2 % habituellement retenus.
Une démarche à effectuer auprès de votre banque
Par expérience, chez Neofisc, on constate régulièrement que les banques n’appliquent pas cette exonération, parfois même, les conseillers des banques frontalières ne connaissent pas cette jurisprudence. Et même si votre établissement bancaire sait que vous êtes frontalier, c’est à vous d’effectuer la démarche pour éviter une retenue indue. Sans action de votre part, vos intérêts restent soumis à tort à 9,70 % supplémentaires.
À savoir :
les revenus issus des PEL et des contrats d’assurance-vie ne figurent pas dans l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) que vous recevez chaque année de votre banque. Cela signifie qu’il vous revient de vérifier au bon traitement des prélèvements sociaux qui y sont associés.
Pour bénéficier de l’exonération partielle :
- Remplissez une attestation sur l’honneur (auto-certification) mise à disposition par votre banque.
- Joignez un certificat d’affiliation au CCSS (Luxembourg).
- Transmettez ces documents à votre banque tous les deux ans.
Le conseil Neofisc :
Même si la loi exige une transmission d’information auprès de votre banque tous les 2 ans, nous vous conseillons vivement de le faire chaque année.
Et si vous avez déjà payé trop ?
Si vous avez subi à tort la retenue de 17,2 % sur vos revenus de placements, sachez qu’il est possible d’agir rétroactivement. Vous pouvez demander la restitution des prélèvements sociaux indus pour :
- l’année en cours,
- ainsi que les deux années précédentes.
Concrètement, en 2025, vous pouvez encore réclamer le remboursement des prélèvements payés en 2022, 2023 et 2024.
L’accompagnement Neofisc
Chez Neofisc, nous accompagnons les frontaliers dans toutes ces démarches :
- vérification de vos revenus de placement et des prélèvements appliqués,
- assistance dans la constitution des dossiers de remboursement,
- suivi auprès de l’administration fiscale et des établissements bancaires.
Pensez à vérifier vos relevés bancaires et à actualiser vos attestations : une vigilance simple peut vous faire économiser plusieurs centaines d’euros par an.
Vous souhaitez être accompagné ?
