Le télétravail est une forme d’organisation du travail par laquelle un salarié exerce son activité professionnelle en dehors du lieu habituel d’exercice qui est en général les locaux mis à disposition par l’employeur.
Il doit faire l’objet d’un accord entre le salarié et l’employeur.
Pour les travailleurs frontaliers, cela implique deux conséquences majeures :
Conséquences en matière de sécurité sociale
- Le principe général d’affiliation définit qu’un salarié est affilié dans le pays où l’activité est physiquement exercée. L’union européenne impose qu’un salarié ne peut cotiser que dans un seul régime de sécurité sociale quel que soit son pays de résidence et le pays où il travaille. De ce fait, les frontaliers sont automatiquement affiliés au régime de sécurité sociale Grand-Ducale.
- Lorsqu’il est en télétravail, un frontalier devrait dès lors changer de régime de sécurité sociale pour être affilié dans son pays de résidence. L’union européenne a toutefois définit un seuil correspondant à 25% du temps de travail en dessous duquel son affiliation est inchangée.
En clair, tant que l’activité en télétravail reste inférieure à 25% du temps total d’activité, les frontaliers restant affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Conséquences fiscales
- Le principe général d’imposition définit qu’un revenu est imposable dans le pays où il a été généré : le pays où l’activité est physiquement exercée. Les règles applicables aux frontaliers sont quant à elle définies par les conventions fiscales visant à éviter les doubles impositions. En ce qui concerne les conventions entre le Luxembourg et ses voisins, la règle est simple : les revenus professionnels sont imposables au Luxembourg.
- Lorsqu’ il est en télétravail, un frontalier devrait dès lors payer son impôt dans son pays de résidence pour le salaire correspondant au télétravail et au Luxembourg pour les jours où il s’y trouve. Les conventions fiscales ont toutefois défini des seuils en dessous desquels, la totalité de l’imposition reste au Luxembourg :
- 19 jours pour les frontaliers allemands
- 34 jours pour les frontaliers belges
En clair, dès lors que ces seuils sont dépassés, le revenu correspondant aux jours télétravaillés devient exonéré au Luxembourg et imposable dans le pays de résidence.
